Une rentrée 2016 chargée pour les parlementaires convoqués en session extraordinaire

Par Agathe Gentili

Publié le

Le Président de la République a convoqué en session extraordinaire les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat à partir du 27 septembre 2016. Le programme de l’Assemblée Nationale prévoit notamment la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique initié en mars 2016, du projet de loi pour une République numérique et du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle, mais encore la proposition de Loi Organique (LO) relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. Le session sénatorial entamera ses débats par le projet de loi pour une République numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016 et le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle adopté à l’Assemblée le 12 juillet 2016.

Concernant plus particulièrement l’urbanisme et de l’aménagement, l’étude de l’acte II de loi Montagne, loi initialement adoptée en 1985, devrait s’accélérer à l’automne 2016 puisque le projet de loi devrait être présenté au Conseil des Ministres puis aux parlementaires au mois de septembre. Cette réforme considérable, élaborée sur une base de partenariat entre les acteurs locaux et nationaux, a été initiée au début de l’année 2015. En septembre 2015, le Conseil national de la montagne s’était réuni afin de débattre de la composition du texte à venir et avait proposé un certain nombre de…
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