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Une rentrée 2016 chargée pour les parlementaires convoqués en session extraordinaire

L’aménagement
Publié le 1er septembre 2016
Prospective
Une rentrée 2016 chargée pour les parlementaires convoqués en session extraordinaire
© Fotolia

Le Président de la République a convoqué en session extraordinaire les membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat à partir du 27 septembre 2016. Le programme de l’Assemblée Nationale prévoit notamment la poursuite de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique initié en mars 2016, du projet de loi pour une République numérique et du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Charles de Gaulle, mais encore la proposition de Loi Organique (LO) relative à la compétence du défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte. Le session sénatorial entamera ses débats par le projet de loi pour une République numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016 et le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle adopté à l’Assemblée le 12 juillet 2016.

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