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Vers la dématérialisation des permis de construire…

Les autorisations
Mis à jour le 01 mars 2016
Prospective

L’administration poursuit sa révolution simplificatrice ! Après les marchés publics et les aides publiques, ce sont maintenant certaines procédures d’urbanisme (permis de bâtir, demandes d’expropriations, demandes relatives aux ICPE…) qui pourraient bénéficier du système « Dites-le nous une fois » mis au point par le secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP).

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