Recherche avancée

Vers un « Acte II » de la loi Montagne

Les autorisations
Mis à jour le 12 juin 2017
Prospective
Vers un « Acte II » de la loi Montagne
© Fotolia
Trente ans après l’adoption de la première loi Montagne, le Gouvernement prépare un « Acte II » de cette loi et confie à deux parlementaires une mission en vue de la réviser.

La France étant composée de deux massifs montagneux d’envergure ainsi que trois d’importance notable, sa législation ne pouvait ignorer les spécificités inhérentes à ces territoires. C’est dans cet objectif de valorisation de ces zones que Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs, viennent d’être nommée parlementaire en mission auprès du Premier Ministre.

En effet, malgré une géographie complexe, le service public ne saurait abandonner des territoires et des citoyens, ainsi l’accès aux soins, le renforcement de l’attractivité des territoires de montagne et le soutien aux activités telles que l’agriculture, le tourisme ou l’industrie seront des points développés.

En outre, le travail saisonnier et la représentation des territoires de montagne au sein des institutions seront valorisés.

Reprise des lois et dispositions existantes, la loi Montagne de 1985 a connu un premier renouveau en 2002, année internationale des montagnes, qui se concrétisa par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Cependant, ces dix dernières années virent les préoccupations environnementales et les enjeux de développement durable, occuper une place croissante dans les secteurs de montagne de telle sorte qu’il devient impératif de renouveler les anciennes dispositions mais aussi les uniformiser tant le champ juridique couvert par les spécificités montagne est grand et éparse.

Ainsi nombre d’élus de la montagne appellent de leurs vœux un Code de la montagne, devenu depuis 2006 et la loi d’orientation agricole, l’arlésienne de la montagne.

Les conclusions seront rendues au cours du mois de mai 2015, en vue du Conseil national de la montagne qui se tiendra en juin.

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur