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Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement ?

L’aménagement
Publié le 17 avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019
Prospective
Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et de refroidissement ?
© Flickr

Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des copropriétaires a fait l’objet d’un remaniement récent. Son projet de transposition réglementaire recadre cette obligation tout en l’assouplissant, permettant notamment le recours encadré à l’expérimentation, dans l’esprit de la loi ELAN.

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