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L’aménagement29 juin 2020
Une nouvelle proposition de loi des députés LR veut protéger le commerce de centre-ville
En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2020
Incompréhension autour de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les... -
Les autorisations13 février 2020
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles : quelles conséquences juridiques ?
Par une question orale du 18 juillet 2019, no 0887S... -
Les règles d’occupation des sols27 janvier 2020
Une proposition de réforme du régime des catastrophes naturelles votée à l'unanimité au Sénat
Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes... -
Les règles d’occupation des sols15 décembre 2019
Lutte contre le mitage forestier : une proposition de loi pour soutenir l'action foncière en Île...
Une proposition de loi... -
Les règles d’occupation des sols20 octobre 2019
La caducité des POS plus certaine que jamais…
La patience des services de l’État semble avoir ses limites. Dans une récente réponse... -
L’aménagement19 octobre 2019
Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en...
Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine... -
Les règles d’occupation des sols28 juillet 2019
Proposition de loi pour lutter contre l'impunité des constructions irrégulières
Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi no 606... -
Les autorisations24 juin 2019
Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un...
Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des... -
Les règles d’occupation des sols14 mai 2019
Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la...
La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de... -
L’aménagement17 avril 2019
Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et...
Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des... -
L’aménagement20 mars 2019
Foncier agricole : de la proposition au projet de loi ?
Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à... -
L’aménagement19 février 2019
Un régime d'exception pour anticiper le Brexit
Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de... -
L’aménagement14 janvier 2019
La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions
En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie... -
L’aménagement14 janvier 2019
Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat
Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre... -
L’aménagement14 janvier 2019
Littoral : l’Assemblée souhaite renforcer prioritairement les pouvoirs des SAFER en matière de...
La proposition de loi... -
L’aménagement29 novembre 2018
Quelle utilité publique pour le « CDG Express » ?
Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères... -
L’aménagement28 novembre 2018
Fonds d’aide à la pierre : un dispositif utile, mais à renforcer par la délégation aux acteurs...
Un rapport... -
Les autorisations9 octobre 2018
Projet de décret : vers davantage d’évaluations environnementales
Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de... -
Les autorisations30 août 2018
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, entre actualité législative et évolutions...
On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux...