Abandon de l’autorisation des panneaux publicitaires dans les petites agglomérations

Par Clémence Gomez

Publié le

Le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes a été fortement revu pour finalement ne se limiter qu’à l’autorisation de panneaux publicitaires géants aux abords des stades. Ce texte, dont la mise en consultation s’est terminée début février, a, en effet, rencontré de nombreuses contestations.

Tout d’abord, il avait soulevé les inquiétudes de plusieurs députés qui ont posé des questions ministérielles le 19 janvier dernier concernant l’autorisation des panneaux publicitaires dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Dans celles-ci, était également mise en avant la contradiction entre ce projet de décret et la loi Grenelle 2 de 2010 qui avait pour objectif de lutter contre la pollution visuelle sur l’espace public. Une même réponse a été apportée à ces trois questions par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : si la possibilité d’implanter…
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