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Abandon de l’autorisation des panneaux publicitaires dans les petites agglomérations

Les autorisations
Mis à jour le 12 juin 2017
Veille juridique

Le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes a été fortement revu pour finalement ne se limiter qu’à l’autorisation de panneaux publicitaires géants aux abords des stades. Ce texte, dont la mise en consultation s’est terminée début février, a, en effet, rencontré de nombreuses contestations.

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