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Accessibilité au sein des bâtiments : deux textes porteurs d'évolutions substantielles publiés

Les règles d’occupation des sols
Publié le 14 mai 2019 - Mis à jour le 17 mai 2019
Veille juridique
Accessibilité au sein des bâtiments : deux textes porteurs d'évolutions substantielles publiés
© Fotolia

Le Gouvernement a publié le 2 mai 2019 deux textes concernant l'accessibilité des bâtiments afin d'une part, de préciser certaines mesures de la loi ELAN et d'autre part, pour intégrer une récente jurisprudence du Conseil d'État concernant les sas d'isolement pour l'évacuation en cas d'incendie.

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