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Affichage du permis : du visible au lisible et de l’appréciation de la régularité à celle de la légalité ?

Les autorisations
Publié le 21 octobre 2019 - Mis à jour le 21 octobre 2019
Veille juridique

Comme le prévoit l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme a l’obligation de l’afficher « de manière visible de l’extérieur […], dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier ». La jurisprudence a eu l’occasion de préciser la consistance de cette obligation, notamment dans un arrêt récent du Conseil d’État qui s’est prononcé sur la question des conséquences d’une erreur dans les informations affichées (CE, 16 oct. 2019, no 419756).

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