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Archéologie préventive : l'État renforce son rôle par décret

Les autorisations
9 juin 2017
Veille juridique

Par le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, pris en application de la loi du 7 juillet 2016 concernant la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, l’État vient renforcer son rôle dans les procédures d'archéologie préventive et organiser plus strictement les acteurs de ce secteur.

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