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Attention au respect du contradictoire en cas de retrait du permis de construire !

Les autorisations
3 février 2016
Veille juridique
La nature et les effets du retrait d’un permis de construire impliquent que son bénéficiaire puisse présenter ses observations sur l’opportunité ou la légalité d’une telle décision. Tel est du moins ce que rappelle cette décision rendue le 30 décembre 2015 par le Conseil d’État.
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