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Au tour des sénateurs de simplifier les règles d’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
3 février 2016
Veille juridique
Les sénateurs s’attaquent à la simplification des normes, et plus particulièrement en matière d’urbanisme. Dans une résolution adoptée le 13 janvier, ils formulent ainsi 13 grandes propositions destinées à « intensifier l’effort de simplification des normes existantes ».
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