Recherche avancée

Avis du Conseil d’État concernant les autorisations environnementales

Les autorisations
Mis à jour le 07 septembre 2018
Veille juridique
champ d'éoliennes
© Fotolia

Par une décision du 26 juillet 2018 (no 416831), le Conseil d’État rend un avis relatif à la modification des règles des autorisations environnementales intervenues en 2017.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur