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Classement de parcelles non agricoles en zone agricole : le rôle important du contexte

Les règles d’occupation des sols
Publié le 18 octobre 2020 - Mis à jour le 9 novembre 2020
Veille juridique

Par une décision no 429515 du 3 juin 2020, le Conseil d’État précise les critères d’un classement en zone agricole.

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