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Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, qui a entraîné la difficile (mais nécessaire) décision, le 16 mars 2020, prise par le président de la République, de procéder à un confinement généralisé des Français, le législateur a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance (L. no 2020-290 du 23 mars 2020).
Parmi les nombreuses ordonnances prises par l’exécutif, l’ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 traite des mesures de prorogation des délais et d’adaptation des procédures qui s’appliquent au droit de l’urbanisme.