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Covid-19 : impact sur les délais d’instruction et les procédures applicables en matière d’urbanisme

Les autorisations
Publié le 20 avril 2020 - Mis à jour le 5 mai 2020
Veille juridique
Covid-19 : impact sur les délais d’instruction et les procédures applicables en matière d’urbanisme
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Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, qui a entraîné la difficile (mais nécessaire) décision, le 16 mars 2020, prise par le président de la République, de procéder à un confinement généralisé des Français, le législateur a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance (L. no 2020-290 du 23 mars 2020).

Parmi les nombreuses ordonnances prises par l’exécutif, l’ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 traite des mesures de prorogation des délais et d’adaptation des procédures qui s’appliquent au droit de l’urbanisme.

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