Covid-19 : impact sur les délais d’instruction et les procédures applicables en matière d’urbanisme

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, qui a entraîné la difficile (mais nécessaire) décision, le 16 mars 2020, prise par le président de la République, de procéder à un confinement généralisé des Français, le législateur a habilité le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance (L. n^o 2020-290 du 23 mars 2020).

Parmi les nombreuses ordonnances prises par l’exécutif, l’ordonnance n^o 2020-306 du 25 mars 2020 traite des mesures de prorogation des délais et d’adaptation des procédures qui s’appliquent au droit de l’urbanisme.