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De nouvelles dérogations pour les demandes d'urbanisme des projets des Jeux Olympiques de 2024

L’aménagement
Publié le 17 avril 2019 - Mis à jour le 19 avril 2019
Veille juridique

En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux olympiques 2024, les projets ne pourront souffrir d'un quelconque retard sous peine de remettre en cause l'organisation de la manifestation. C'est en ce sens que l'État fait feu de tout bois pour sécuriser au mieux les délais, notamment par le biais d'un régime dérogatoire pour l'instruction des demandes d'urbanisme concernées, comme le précise un récent décret (no2019-248).

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