Recherche avancée

De nouvelles mesures réglementaires pour améliorer l'articulation entre les procédures d'autorisation d'urbanisme et diverses procédures relevant du Code de l'environnement

Les autorisations
4 avril 2016
Veille juridique
De nouvelles mesures réglementaires pour améliorer l'articulation entre les procédures d'autorisation d'urbanisme et diverses procédures relevant du Code de l'environnement
© Fotolia

Une ordonnance et un décret adoptés le 25 mars ont apporté de nouvelles mesures concernant l’articulation entre les procédures d’autorisation d’urbanisme et certaines relevant du code de l’environnement.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur