Demande de prorogation d'une DUP et recours dans l'intérêt de la loi : les précisions du Conseil d’État

Par Timothée Diot

Publié le

Saisi par le ministre de l'Intérieur dans le cadre d'un recours dans l'intérêt de la loi, le Conseil d’État rappelle dans un arrêt les conditions de ce recours atypique et valide la jurisprudence que la CAA de Nantes avait établie en 2007 dans le cadre du projet de désenclavement routier de la commune d'Inzinzac-Lochrist.

La commune d’Inzinzac-Lochrist, dans le département du Morbihan, bénéficie d'un seul axe routier conséquent qui accueille, en plein centre-bourg, des flux importants de véhicules. Cette situation motiva dès 1981 l'inscription d'un projet de rocade dans le schéma directeur du pays de Lorient. Le Conseil général du Morbihan, maître d'ouvrage de ce projet, présenta à l'enquête publique un premier projet en 1993, puis un second en 1996 qui sera finalement adopté et déclaré d'utilité publique. Soutenu par les élus locaux, mais vivement critiqué par les associations environnementales locales, le…
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