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Dématérialisation des enquêtes publiques et fracture numérique : le cas de l'évaluation environnementale

Les autorisations
Publié le 24 juin 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2019
Veille juridique

La participation du public par voie électronique (PPVE) est en vogue depuis plusieurs années, le législateur l'intégrant dans de nombreux dispositifs de concertation. Toutefois, la réalité de la fracture numérique sur le territoire pose la question de l'égal accès à ce mode de participation. Dans le cas de l'évaluation environnementale, l'expérimentation en cours dans les régions Bretagne et Hauts-de-France soulève des inquiétudes plus vives encore.

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