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Des raisons objectives peuvent justifier un aménagement de l’obligation de réaliser des logements sociaux, mais encore faut-il qu’elles le soient…

L’aménagement
Mis à jour le 02 septembre 2021
Veille juridique

En cas de non-respect de l'objectif triennal de réalisation de logements sociaux, le Conseil d'État exerce un contrôle normal sur l'existence des « raisons objectives » avancées par la commune (CE, 2 juill. 2021, no 433733, Commune de Neuilly-sur-Seine).

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