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Six mois après l’adoption de la loi ELAN et son long parcours parlementaire, de nombreux décrets d’application ont été publiés. Parmi eux, deux décrets viennent faire évoluer l'un des outils le plus répandu de l'aménagement : la ZAC.
Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Mis à jour le 10 juillet 2019
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