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Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)

L’aménagement
Publié le 24 juin 2019 - Mis à jour le 10 juillet 2019
Veille juridique
Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)
© Fotolia

Six mois après l’adoption de la loi ELAN et son long parcours parlementaire, de nombreux décrets d’application ont été publiés. Parmi eux, deux décrets viennent faire évoluer l'un des outils le plus répandu de l'aménagement : la ZAC.

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