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Disparition de l’Atesat : l’Etat poursuit sa réorganisation

L’aménagement
1er septembre 2016
Veille juridique

L’État continue la réorganisation de ses services, faisant suite à la disparition de l’Atesat (assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) depuis le 1er janvier 2015. La mission de conseil en ingénierie publique pour les collectivités doit donc être réorganisée.

Le 16 mars dernier, le ministère de l’Aménagement du territoire adressait aux préfets de département une directive à ce sujet. C’est maintenant au tour des ministères du Logement et de l’Environnement de publier une note technique relative à la mise en œuvre du nouveau Conseil aux territoires. Le document fixe les priorités des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que des directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT(M)), en matière de soutien à l’ingénierie publique.

La note invite ces services à « accompagner les projets le plus en amont possible pour en optimiser le montage, le financement et la mise en œuvre, en lien avec les enjeux de l’État ». Parmi les objectifs également identifiés : le renforcement du dialogue avec les acteurs locaux, le développement de partenariat, l’apport d’expertise dans le cadre de certains projets. La mission du nouveau Conseil aux territoires sera donc de prioriser les actions à mener « en fonction des enjeux et des contextes locaux » en tenant compte du « contexte budgétaire de plus en plus contraint ». Une mission qui ne sera sans doute pas des plus simples !

Source

Note technique du 7 juillet 2016 relative à la mise en œuvre du Nouveau Conseil aux Territoires (NCT) 

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