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Étude d’impact environnemental et projets de construction sur des parcelles adjacentes

Les autorisations
Mis à jour le 30 avril 2021
Veille juridique

Dans une décision récente, le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’examen au cas par cas exigée pour certains projets de construction soumis à une étude d’impact environnemental (CE, 1er févr. 2021, no 429790).

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