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ICPE : simplification et dématérialisation au programme en 2016

Les autorisations
30 décembre 2015
Veille juridique
La simplification du dispositif des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) se poursuit avec la publication du décret n° 2015-1614 le 11 décembre dernier. Il prévoit notamment la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE dès le 1er janvier 2016. La déclaration papier demeure cependant possible pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020. La mise en place de la dématérialisation doit « permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure ».
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