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La chambre régionale des comptes d’Aquitaine alerte sur l’urbanisation et les risques naturels grandissants des zones littorales

Les règles d’occupation des sols
7 juillet 2017
Veille juridique
Presqu'île de Crozon
© Fotolia

Par un rapport publié le 31 mai 2017, la chambre régionale des comptes d’Aquitaine conclut une étude thématique portant sur les défis de l’urbanisation et de la montée des risques naturels pour les collectivités locales littorales.

Trois questionnements guident l’analyse de la chambre : la répartition des rôles entre les communes et les intercommunalités s’agissant de la planification territoriale ; l’équilibre entre les besoins d’accueil des populations et d’activités économiques, et la protection des zones naturelles ; enfin, la problématique de l’érosion du littoral et du financement de sa protection.

Les conseillers critiquent tout d’abord l’urbanisation croissante du littoral qui a accéléré sa vulnérabilité, due essentiellement au manque de contrôle ayant caractérisé ce développement et non au secteur touristique dans son ensemble. En effet, l’attractivité des zones littorales pendant la période estivale et la « migration résidentielle » qui en découle est un phénomène observé dans de nombreux pays. Cependant, les pressions immobilière, touristique et démographique rendent malaisée la protection des zones littorales et les normes juridiques applicables ne sont pas toujours adaptées. En outre, si la protection du littoral est garantie par de nombreux textes juridiques, ceux-ci entrent parfois en contradiction avec d’autres réglementations, notamment en matière de logement locatif. Cette problématique rend nécessaire une gouvernance respectueuse des enjeux urbanistiques et économiques régionaux.

La gouvernance s’exprime, en matière d’urbanisme, à travers des documents de planification territoriale. La chambre des comptes souligne la pertinence de l’échelon intercommunal pour assurer une planification territoriale cohérente, particulièrement pour les zones littorales, et regrette les contestations des communes qui ralentissent la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux mis en place successivement par les lois « Grenelle II » (2010) et « ALUR » (2014). Le rapport insiste donc sur la nécessité d’adopter une vision stratégique et prospective de la planification du littoral et de ne pas hésiter à afficher des objectifs ambitieux dans les documents d’urbanisme.

S’intéressant ensuite au financement de la protection du littoral, les conseillers soulèvent l’inadaptation du cadre juridique. En effet, les collectivités littorales bénéficiant des revenus importants générés par l’activité touristique, les dotations de l’État tendent à se réduire. Toutefois, leur équilibre financier pourrait se fragiliser en raison de la hausse des coûts liés aux nombreux aléas naturels touchant le littoral (submersions marines, tempêtes, retrait de côtes, érosion côtière…). La chambre des comptes rappelle donc l’importance de réaliser des scenarii prospectifs pour les collectivités touchées, afin d’adopter une stratégie adaptée et d’engager les dépenses qui s’avéreront indispensables dans les prochaines années. Les conseillers développent pour finir le cas particulier de la relocalisation à plus ou moyen long terme de certaines communes particulièrement exposées, et du coût considérable que cela pourrait engendrer. Ils pointent l’incapacité actuelle du financement de ce type d’opération par les collectivités éventuellement concernées et donc la nécessité d’inventer les dispositifs adéquats.

Pour conclure, la chambre des comptes, s’inspirant de la formule utilisée par l’Université populaire du littoral charentais, annonce un triple défi pour les acteurs locaux : « aménager et ménager le littoral tout en devant parfois envisager de le déménager ».

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