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La compatibilité d’une déclaration d’utilité publique avec un plan local d’urbanisme est soumise à une double condition

L’aménagement
Mis à jour le 31 août 2015
Veille juridique
À l’occasion d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision portant déclaration d’utilité publique le Conseil d’État a, par sa décision du 27 juillet 2015, précisé la notion de compatibilité entre l’opération qui fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et le plan local d'urbanisme (ou plan d'occupation des sols).
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