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La compensation environnementale prime sur l’impératif de livraison d’une construction

Les règles d’occupation des sols
Publié le 21 octobre 2021
Veille juridique

Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler que la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne dispense pas de respecter la procédure d’instruction des permis de construire ni la réglementation locale d’urbanisme, notamment ses obligations de compensation écologique (CAA Paris, 20 sept. 2021, n° 21PA04871, Association Environnement 93 et autres).

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