La compensation environnementale prime sur l’impératif de livraison d’une construction
Par Charlie Zerna
Publié le
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris vient rappeler que la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne dispense pas de respecter la procédure d’instruction des permis de construire ni la réglementation locale d’urbanisme, notamment ses obligations de compensation écologique (CAA Paris, 20 sept. 2021, n° 21PA04871, Association Environnement 93 et autres).
La commune d’Aubervilliers avait accordé un permis de construire le 21 juillet 2021, suivant une demande déposée par son maire, pour la construction d’un centre aquatique d’entraînement des athlètes en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Des associations et exploitants d’un jardin ouvrier, déplacé pour les besoins du projet au voisinage immédiat de son terrain d’assiette, ont demandé la suspension de ce permis au juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris, compétente pour les litiges d’urbanisme liés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Par un arrêt du…
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