Recherche avancée

La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme

L’aménagement
Publié le 28 avril 2021
Veille juridique

Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la taxe pour la création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCS), les taxes d’urbanisme permettent de financer les dépenses publiques rendues nécessaires par les opérations d’aménagements et de construction. La dernière réforme de la fiscalité liée à l’urbanisme date de 2010.

Elle fait aujourd’hui l’objet d’une évolution au travers de la loi de finances pour l’année 2021 (LF 2021) qui, bien que légère, peut impacter les collectivités et opérateurs urbains.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur