Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la taxe pour la création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCS), les taxes d’urbanisme permettent de financer les dépenses publiques rendues nécessaires par les opérations d’aménagements et de construction. La dernière réforme de la fiscalité liée à l’urbanisme date de 2010.
Elle fait aujourd’hui l’objet d’une évolution au travers de la loi de finances pour l’année 2021 (LF 2021) qui, bien que légère, peut impacter les collectivités et opérateurs urbains.
