La réforme de la protection du patrimoine entre progressivement en application : focus sur les nouveaux plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Par Timothée Diot

Publié le

La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (loi CAP) comporte un important volet sur le thème du patrimoine. Les évolutions qu'elle contient visent la modernisation et la simplification avec notamment la création des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). La parution du décret d'application concernant, entre autres cette mesure, nous offre l'opportunité de revenir sur le contenu et la procédure d'élaboration de ce nouveau plan.

La loi CAP, promulguée le 7 juillet 2016, a notamment pour but de moderniser la protection et la sauvegarde du patrimoine français. Avant cette loi, plusieurs dispositifs de protection étaient présents dans la législation française : les secteurs sauvegardés issus de la loi « Malraux » de 1962, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) instaurées en 1983 et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) créées par la loi Grenelle II. Dans un souci de simplification du régime de protection, les sites patrimoniaux remarquables (SPR)…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.