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La suppression du COS est-elle compatible avec une gestion maîtrisée des territoires ?

Les autorisations
Mis à jour le 03 février 2016
Veille juridique
Colette Giudicelli, sénatrice Les Républicains des Alpes-Maritimes, a interrogé la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité sur les conséquences de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) par la loi Alur du 24 mars 2014 et notamment concernant la potentielle augmentation des dépôts de demandes de permis de construire pour certains projets.
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