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La transposition de la directive « Seveso III » dans le droit français est en vigueur depuis le 1er juin 2015

Les autorisations
Mis à jour le 30 juin 2015
Veille juridique
La transposition de la directive dite « Seveso III » du 4 juillet 2012 nécessitait l’adaptation de certaines dispositions du Code de l’environnement, ce que la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable, dite « loi DDADUE », a fait, via les articles 1er, 3, 10 et 11, entrés en vigueur le 1er juin 2015. Afin de faciliter cette transposition, plusieurs décrets, parus en mars et décembre 2014, avaient déjà modifié le Code de l’environnement. Les nouvelles mesures imposaient une modification profonde de la nomenclature des installations classées (ICPE) : en effet, les appellations des classes et des catégories d’installations avaient été renouvelées, de même que les seuils des installations Seveso.
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