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L’ADEME fournit dans un guide différents outils afin de mieux intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
30 novembre 2015
Veille juridique
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mis à disposition des maîtres d’ouvrage publics un cahier ressources sur les leviers juridiques qu’ils peuvent utiliser pour intégrer la dimension environnementale dans les documents et projets d’urbanisme. Selon l’ADEME, le domaine de l’urbanisme représente un enjeu important pour les collectivités locales. En effet celles-ci, en tant que maîtres d’ouvrage publics et rédactrices des documents d’urbanisme, doivent prendre en compte, de manière cohérente et concomitante, de nombreuses problématiques notamment en matière environnementale et plus précisément de développement durable. Dans ces domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, l’ADEME mène des actions dont l’objectif principal est la sensibilisation et l’accompagnement des collectivités en termes de planification et d’aménagement. En ce sens, ce guide est donc adressé « aux maîtres d’ouvrage publics de projets urbains (ZAC et lotissements) ainsi qu’aux collectivités lors de la rédaction de leurs documents d’urbanisme qui souhaitent inscrire à ces projets des objectifs ambitieux au plan environnemental ». Ce guide est divisé en deux parties. La première partie présente ce qu’est l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU) développée par l’ADEME depuis plus d’une dizaine d’années. Puis, dans un second temps, elle met en exergue un exemple de mise en place de cette démarche par l’ADEME Pays de la Loire. La deuxième partie, quant à elle, est composée de 14 fiches présentant les moyens juridiques au service de la dimension environnementale des projets.
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