Recherche avancée

Le ministère de l'Écologie adresse ses directives aux préfets

Les autorisations
4 avril 2016
Veille juridique

Dans une instruction adressée fin février aux préfets, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal leur donne sa feuille de route pour les années 2016 à 2018. Celle-ci constitue un ensemble de consignes qui concernent les politiques de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer mises en œuvre dans les territoires.

« Cette directive s’inscrit dans le contexte particulier de la nouvelle organisation territoriale de l’État et de la mutation numérique de nos administrations », indique le préambule de ce texte adressé. En effet, les lois NOTRe et Maptam modifient les compétences et l’organisation des collectivités territoriales. La directive enjoint les préfets de veiller à cette nouvelle articulation des compétences, « notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Elle attire leur attention également sur la modification des compétences des régions dans les domaines suivants : aménagement du territoire, transports routiers et scolaires, etc.

La directive donne plusieurs axes de travail aux préfets : l’accompagnement vers la transition énergétique et la croissance verte, le développement de la démocratie participative, la mise en œuvre de la simplification ou encore la protection des citoyens vis-à-vis des risques naturels et technologiques.

En matière d’urbanisme, la simplification se poursuivra notamment avec des expérimentations concernant les procédures d'autorisation via des certificats de projets et une autorisation unique pour les installations classées et les projets relevant de la loi sur l’eau. L’objectif étant de pérenniser ces expériences en 2016.

 

Source :

  • Rechercher dans cet article
Du même auteur