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Le PLU disposera d’un nouveau règlement à partir du 1er janvier 2016

Les règles d’occupation des sols
Publié le 28 octobre 2015
Veille juridique
Le PLU disposera d’un nouveau règlement à partir du 1er janvier 2016
© Fotolia

Un peu plus d’un mois après la fin de la consultation du public sur le contenu du règlement de plan local d’urbanisme (PLU), Sylvia Pinel a présenté le 22 octobre dernier aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte de ce règlement, qui n’avait pas connu de changement depuis 50 ans.

Ce nouveau règlement de PLU est le fruit d’une concertation menée avec les professionnels de l’urbanisme et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, pour une application prévue à partir du 1er janvier 2016, soit après la publication d’un décret prévu entre la fin du mois de novembre-début décembre ou au plus tard, le 1er janvier 2016.

Selon le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, ce nouveau règlement du PLU « permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires », et « vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction ».

Rappelons que le projet de décret soumis à consultation du public présentait l’objectif d’« opérer une modernisation du contenu de plan local d’urbanisme en préservant les outils préexistants tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et les intercommunalités ».

Afin de mettre en œuvre cet objectif, le règlement du PLU est désormais structuré en trois chapitres : « l’affectation des zones et la destination des constructions », « les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères » et « les équipements et les réseaux ».

L’évolution du règlement du PLU va donc, selon un communiqué du ministère, « redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement », « sécuriser certaines pratiques existantes », « enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse », mais également de « créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain ».

Le nouveau règlement s’appliquera donc aux PLU élaborés à partir du 1er janvier 2016, mais ne concernera pas ceux qui sont déjà en cours d’élaboration à cette date.

Afin d’aider les collectivités à s’adapter dans un laps de temps très court, Sylvia Pinel a également indiqué que des plaquettes de présentation seraient mises à leur disposition dans un premier temps, puis qu’un guide de méthodologie de l’écriture d’un PLU serait disponible à partir de la fin du premier semestre 2016.

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