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Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ?

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 30 avril 2021
Veille juridique

Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa réalisation sera en partie portée par les propriétaires des bâtiments qui pourront capter l’énergie du soleil grâce aux panneaux photovoltaïques. Toutefois, l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable est parfois sujet à débat et certaines collectivités n’hésitent pas à refuser ou à réglementer leur installation. Le député Christophe Blanchet s’interroge sur ce que pourrait faire le Gouvernement pour dépasser ces obstacles (Rép. min., no 31745 : JO AN, 12 janv. 2021, p. 208).

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