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Le transfert d'un permis de construire en projet urbain partenarial n'implique pas le transfert de la redevabilité du porteur de projet

L’aménagement
22 mai 2018
Veille juridique

Le ministère de l'Égalité des territoires a produit une réponse éclairant la relation entre projet urbain partenarial (PUP) et autorisations d'urbanisme. L’occasion de revenir sur cet outil et de rappeler l'importance des avenants dans la bonne exécution des PUP.

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