Le ministère de l'Égalité des territoires a produit une réponse éclairant la relation entre projet urbain partenarial (PUP) et autorisations d'urbanisme. L’occasion de revenir sur cet outil et de rappeler l'importance des avenants dans la bonne exécution des PUP.
Le transfert d'un permis de construire en projet urbain partenarial n'implique pas le transfert de la redevabilité du porteur de projet
Publié le 22 mai 2018
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