Un nouveau régime indispensable à la protection efficiente de ces allées et alignements d’arbres devrait rapidement voir le jour à la suite de la consultation publique sur le projet de décret d’application nécessaire à son entrée en vigueur, qui s’est achevée le 6 novembre 2022.
Les autorisations de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique après la loi 3DS
Publié le 11 janvier 2023 - Mis à jour le 11 janvier 2023
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