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Les dérogations possibles au PLU pour l’installation d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire : publication du décret du 15 juin 2016

Les règles d’occupation des sols
Publié le 5 juillet 2016
Veille juridique

Document local ou intercommunal de réglementation du zonage et d’aménagement urbain, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’urbanisme présentes sur un territoire. Au-delà de la réglementation de l’implantation des bâtiments, le PLU peut être extrêmement détaillé et imposer une hauteur et un aspect spécifique aux constructions.

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