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Les dérogations possibles au PLU pour l’installation d’une isolation thermique ou d’une protection contre le rayonnement solaire : publication du décret du 15 juin 2016

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 05 juillet 2016
Veille juridique

Document local ou intercommunal de réglementation du zonage et d’aménagement urbain, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’urbanisme présentes sur un territoire. Au-delà de la réglementation de l’implantation des bâtiments, le PLU peut être extrêmement détaillé et imposer une hauteur et un aspect spécifique aux constructions.

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