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Les SRADDT auront-ils la peau des SCoT et des PLU ?

L’aménagement
Publié le 25 septembre 2015
Veille juridique
Les SRADDT auront-ils la peau des SCoT et des PLU ?
© Fotolia

Par une réponse publiée au Journal officiel le 27 juillet dernier, le Gouvernement a eu l’occasion de préciser les conséquences, pour les communes et leurs groupements, de la création des schémas régionaux d’aménagement du développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sur leurs compétences en matière d’urbanisme.

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