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L’implantation des infrastructures de téléphonie mobile dans les communes littorales : extension de l’urbanisation ou pas ?

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 02 septembre 2021
Veille juridique

Dans un avis du 11 juin 2021 n° 449840, le Conseil d'État apporte des précisions sur la notion d'extension de l'urbanisation dans les communes littorales au  regard  de l'implantation d'une infrastructure  de téléphonie mobile.

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