Loi montagne : un acte II sous haute surveillance

Par Agnès Raynal

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Alors que la loi montagne II doit être discuté au Parlement à l’automne et le texte adopté de manière définitive avant la fin de l’année, les élus et les associations font part de leurs demandes. Ces demandes ont notamment été relayées via un rapport remis en septembre 2015 sur la base duquel le projet de texte s’appuiera.

En septembre 2015, deux députées, Annie Genevard et Bernadette Laclais, remettaient au Premier ministre leur rapport sur un futur acte II de la « loi Montagne ». Alors que le Parlement se penchera à la rentrée sur le texte de loi, qui sera présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, les attentes des élus et du monde associatifs sont fortes concernant la future réglementation.

Parmi les priorités identifiées en 2015 par le rapport : la couverture numérique des territoires de montagne, l’évolution de l’économie touristique, l’accessibilité des zones de montagne pour les populations ou encore, l’impact du changement climatique. Du côté du gouvernement, on veut réaffirmer « un pacte renouvelé entre la Nation, les territoires de montagne et ses acteurs ». Travail saisonnier, immobilier, offre de soins, péréquation et répartition de la dotation globale de fonctionnement seront autant de sujets discutés à l’Assemblée nationale.

Le secteur associatif appelle de son côté à la plus grande vigilance, notamment en matière de protection de l’environnement. En 2015, une contribution de plusieurs associations avait été remise à la députée Bernadette Laclais. Ce document demandait notamment un encadrement des projets de développement des stations de ski, une valorisation de projets touristiques plus respectueux de la nature, la lutte contre l’étalement urbain ou encore la préservation de la qualité des « espaces montagnards ». À la rentrée, le débat sera au Parlement sera donc suivi avec intérêt par les associations mais aussi les élus de montagne qui souhaitent voir leurs demandes entendues par le Gouvernement.

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