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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : pour une exemplarité énergétique et environnementale de l’urbanisme

Les autorisations
Publié le 1er septembre 2015
Veille juridique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août dernier. L’occasion se présente donc de dresser un état des lieux des modifications apportées par ce texte en matière de droit de l’urbanisme. Composée de 215 articles, celui-ci propose en effet diverses mesures notamment destinées à favoriser la rénovation des bâtiments, les économies d’énergies, ainsi que le développement des transports propres.
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