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Même construite et habitée, une parcelle peut être grevée d’un espace boisé classé

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 09 novembre 2020
Veille juridique

Un arrêt no 19MA02629 rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 30 janvier 2020 vient illustrer la souplesse de la jurisprudence s’agissant des critères permettant de délimiter les espaces boisés classés (EBC).

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