Même construite et habitée, une parcelle peut être grevée d’un espace boisé classé
Par Charlie Zerna
Publié le
Un arrêt no 19MA02629 rendu par la cour administrative d’appel de Marseille le 30 janvier 2020 vient illustrer la souplesse de la jurisprudence s’agissant des critères permettant de délimiter les espaces boisés classés (EBC).
La cour administrative d’appel de Marseille était saisie d’une affaire qui avait débuté par une demande du propriétaire d’une parcelle située sur la commune de Bandol, par laquelle celui-ci sollicitait l’abrogation du classement en espace boisé classé (EBC) de cette parcelle au PLU communal.
La commune de Bandol ayant refusé de faire droit à cette demande, le propriétaire de la parcelle a saisi le tribunal administratif de Toulon qui, par un jugement du 27 septembre 2018, a rejeté sa requête tendant à l’annulation du refus d’abrogation du classement contesté.
Saisie d’un appel contre ce…
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