Modernisation du régime juridique des schémas d'aménagement régionaux

Par Timothée Diot

Publié le

Devenu au fil du temps peu clair et source d’incompréhensions, le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux fait l'objet d'une ordonnance du 13 novembre 2019 qui a pour but de moderniser son contenu et de mettre à jour les articles du Code général des collectivités territoriales qui le régissent.

Les schémas d'aménagement régionaux (SAR), sont les documents stratégiques centraux en matière de planification régionale et d'aménagement du territoire en Outre-mer, pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion. Au fil des réformes, cet outil a vu son champ d'intervention grandir pour porter à la fois une approche de planification spatiale, d'organisation stratégique et voire de programmation, compilant en un seul document des logiques parfois opposées. L'article 50 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du…
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