Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles

En l’espèce, la commune de Pontevès souhaitait construire une nouvelle station d’épuration. Cependant, une des parcelles sur lesquelles il était prévu de mettre en œuvre ce projet est classée en zone inondable et une association de protection de l’environnement a formé un recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet. Le tribunal administratif de Toulon ayant annulé cet arrêté, la commune de Pontevès a alors contesté cette décision devant la cour administrative d’appel de Marseille. Est ainsi soulevée la question des conditions dans lesquelles une station d’épuration peut être…