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Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles

Les autorisations
Publié le 15 février 2016
Veille juridique

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille est venue apporter des précisions quant à la possibilité de créer une station d’épuration sur une zone inondable.

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