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Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles

Les autorisations
Mis à jour le 17 février 2016
Veille juridique

Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille est venue apporter des précisions quant à la possibilité de créer une station d’épuration sur une zone inondable.

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