Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la cour administrative d’appel de Marseille est venue apporter des précisions quant à la possibilité de créer une station d’épuration sur une zone inondable.
Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles
Publié le 15 février 2016
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