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Peut-on imposer un matériau particulier aux abords d’un monument historique ?

Les autorisations
Mis à jour le 30 avril 2021
Veille juridique

L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent un intérêt particulier à cette question. Cependant, si le PLU peut fixer des règles concernant l’aspect extérieur des constructions, peut-il abolir toute liberté quant au choix des matériaux ? Si l’ABF est garant de la mise en valeur du patrimoine, peut-il contraindre les pétionnaires à choisir un procédé constructif particulier ? Une question parlementaire permet de revenir sur la limite du pouvoir de l’ABF et des autorités compétentes pour l’élaboration des PLU (Rép. min., no 19403 : JO Sénat, 14 janv. 2021, p. 235).

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