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PLU intercommunaux : l’ADCF lance sa campagne de promotion

Les règles d’occupation des sols
2 mai 2016
Veille juridique
PLU intercommunaux : l’ADCF lance sa campagne de promotion
© Fotolia

Le 27 mars 2017, la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) devrait être transférée aux intercommunalités. La loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit en effet la mise en place de plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), en l’absence d’opposition d’au moins 25 % des communes à cette date.

Pour aider les élus et les pouvoirs publics dans ce transfert de compétence, l’association des communautés de France (ADCF) lance une campagne d’information et de promotion des PLUI en direction des communes. Alors que certaines communes voient l’arrivée de ces PLUI comme un recul de leur prérogatives, l’ADCF estime au contraire que « la mutualisation des moyens humains et financiers est un gain au regard de la complexité croissante des documents de planification. Elle est facilitée par le partage de l’urbanisme. ».

L’association met à disposition sur son site internet un « kit d’information » composé d’un document explicatif de 4 pages, de témoignages d’élus et d’un dossier spécial PLUI issu de la revue Intercommunalités.

L’ADCF rappelle également que si le plan local d’urbanisme est transféré à l’intercommunalité, les maires continueront à accorder les autorisations d’urbanisme. Pour information, en février 2016, 548 communautés ou métropoles sont déjà compétentes en matière de PLU, soit 26 % des communautés existantes.

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