Précisions par le Conseil d’État sur l'étendue des périmètres des réserves naturelles

Par Timothée Diot

Publié le

La décision du 3 juin 2020 du Conseil d’État sur la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin vient valider une augmentation importante de la superficie de la réserve naturelle. Extension contestée depuis plusieurs années par les usagers du bassin d'Arcachon, la décision du Conseil d’État rappelle sa doctrine en matière de périmètre de protection de l'environnement (CE, 3 juin 2020, no 414018).

Dans le bassin d'Arcachon, la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin a été créée par l'arrêté du 9 novembre 1972 pour protéger des activités humaines un vaste ensemble de bancs de sable situé à l'entrée du bassin accueillant périodiquement la nidification d'espèces protégées, notamment migratoires. Les bancs de sable ont la particularité de se déplacer au cours de l'année, ce qui rend difficile la définition du périmètre de la réserve naturelle. C'est pourquoi, dans le prolongement des réflexions initiées par le plan de gestion de la réserve naturelle adopté en 2005, le décret no 2017…
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