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Précisions par le Conseil d’État sur l'étendue des périmètres des réserves naturelles

Les règles d’occupation des sols
Publié le 29 juin 2020
Veille juridique
Précisions par le Conseil d’État sur l'étendue des périmètres des réserves naturelles
© Adobe Stock

La décision du 3 juin 2020 du Conseil d’État sur la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin vient valider une augmentation importante de la superficie de la réserve naturelle. Extension contestée depuis plusieurs années par les usagers du bassin d'Arcachon, la décision du Conseil d’État rappelle sa doctrine en matière de périmètre de protection de l'environnement (CE, 3 juin 2020, no 414018).

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