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Projet de Notre-Dame-des-Landes : révision du SCOT et régularisation européenne en une approbation

Les règles d’occupation des sols
12 janvier 2017
Veille juridique

Le 19 décembre, dans un climat social et politique toujours aussi complexe, les élus de la métropole de Nantes-Saint-Nazaire ont approuvé à une large majorité, la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprenant la zone de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Parmi les 113 élus appelés à voter, 74 ont approuvé le projet de schéma, 8 l’ont refusé et 7 se sont abstenus.

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