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Protection des abords des monuments historiques : la notion de visibilité mieux encadrée

Les autorisations
Publié le 8 septembre 2020 - Mis à jour le 14 septembre 2020
Veille juridique
Protection des abords des monuments historiques : la notion de visibilité mieux encadrée
© Adobe Stock

Le Conseil d’État précise de quelle manière doit être appréciée la visibilité d’un projet depuis un monument historique ou leur covisibilité, situations dans lesquelles l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est requise (CE, 5 juin 2020, no 431994, Sociétés M2B et Villa Bali).

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