Le Conseil d’État revient sur l’articulation entre la dérogation prévue par l’article L. 350-3 du Code de l’environnement, permettant notamment l’abattage d’un arbre appartenant à un alignement pour les besoins d’un projet de construction, et une autorisation d’urbanisme (CE, 7 juill. 2021, n° 445131).
